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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
C 635 |
Page(s) |
353 p. |
Num. Edition |
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Ref |
115330 |
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Témoin de la récente réforme des textes encadrant la profession, ce recueil réunit les principaux textes de la profession comptable : l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. En complément, le recueil propose des textes plus spécifiques, figurant au Code général des impôts, comme le décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance ». Sommaire : I- Les textes fondamentaux A- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable B- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable 1- Texte intégral 2- Tableau de concordance C- Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts comptables II- Les textes spécifiques A- Décret n°2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d’autorisation et de conventionnement des professionnels de l’expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts B- Décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l’article 170 ter du code général des impôts C- Décret n°2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l’application aux professionnels de l’expertise comptable de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales D- Arrêté du 27 août 1996 portant modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude prévue par le décret n°96-352 du 24 avril 1996 relatif à l’accès à la profession d’expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable E- Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d’une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d’expert-comptable en application de l’article 83 quater de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable F- Arrêté du 2 avril 2012 relatif au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d’Azur
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REGLEMENTATION COMPTABLE
| EXPERTISE COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | EXERCICE COMPTABLE | LOI COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 |
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Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Réglementation du professionnel de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage papier AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/08/2014 Réglementation de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/08/2015 Réglementation de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/04/2016 Réglementation de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 30/06/2016 Réglementation de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/05/2017 |
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